Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 306 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2024
En cette année d'élections européennes, il est urgent que la France porte une autre voix. Nous en voyons les conséquences ces derniers jours en Tunisie : la politique d'externalisation des frontières n'a fait que renforcer un régime autoritaire. Il y a un an, le président tunisien Kaïs Saïed – qui depuis son élection a peu à peu détricoté la démocratie acquise en 2011 par le peuple tunisien – a dénoncé « une invasion migratoire visant à altérer la démographie tunisienne ». Il reprenait alors, presque mot à mot, la théorie raciste du grand remplacement. Depuis, les migrants subsahariens vivent un enfer en Tunisie. Ils sont privés de logement et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2024
Ce débat sur l'intelligence artificielle devrait être régulé dans notre Assemblée car son omniprésence prochaine pose deux questions essentielles. Tout d'abord, nous devons établir un rapport de force avec les entreprises. L'IA ne doit pas servir à supprimer des emplois. Le Fonds monétaire international (FMI) estime que l'IA impactera 40 % des emplois au niveau mondial et 60 % dans les pays les plus riches. Il faut s'y préparer, en encadrant le plus possible cette technologie. La deuxième problématique tient à la régulation et au contrôle. Nous savons que le ministère de l'intérieur travaille sur une centaine de projets mobilisant le numérique et l'IA. Une ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
« Sens des responsabilités » ? Alors que vous êtes alliés avec le RN ?
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Les CRA ne devraient même pas exister !
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Il est parfaitement normal que nous débattions aujourd'hui du pacte européen sur la migration et l'asile, sur proposition du RN, tant cet accord épouse parfaitement les idées de l'extrême droite. Toutes les propositions votées dans ce cadre vont dans un seul sens : restreindre les droits des personnes en mouvement. Les États pourront s'affranchir d'un large éventail de réglementations européennes en matière d'asile, en période de hausse soudaine des arrivées. Pire encore : cet accord permet des exceptions en cas d'instrumentalisation, ce qui laisse entendre que les vies humaines ne seraient que des outils politiques. Nous le répétons : rien ne peut empêcher ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Pendant ce temps, le réseau des Parents vigilants – chapeauté par l'extrême droite – infiltre l'école, mais qui s'en soucie ? Chers collègues, tant que vous resterez prisonniers de votre peur de l'étranger, de votre racisme primaire et de l'illusion d'une culture française qui n'a jamais existé, la laïcité ne sera qu'un synonyme de votre islamophobie.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Cette instrumentalisation n'est pas sans conséquences : elle ferme à des jeunes filles de nombreuses portes, quand elle ne détruit pas leur avenir. La brillante Aya, qui étudie à Sciences Po, se passionne pour la politique. On lui dit qu'avec son voile, elle n'a aucun avenir dans ce domaine : même se présenter sur une liste aux élections municipales est impensable ! Pourquoi un bout de tissu devrait-il ruiner ses rêves ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Gabriel Attal fustige, à la dernière rentrée scolaire, le port de l'abaya et du qamis et détourne ainsi l'attention des véritables problèmes rencontrés par l'école ; la Fédération française de football s'en prend aux collants, aux casques ou à l'observation du ramadan par ses adhérents : islamophobie ! À force d'être instrumentalisée, la notion de laïcité s'abîme. La laïcité est censée permettre à tous de trouver leur place dans l'espace public, non de stigmatiser nos concitoyens de confession musulmane. Certes, dans une société fragilisée par le capitalisme, il est toujours bon de désigner des boucs émissaires. Le mythe du choc des civilisations ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Des maires issus du Rassemblement national refusent à des enfants un repas sans porc : islamophobie.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Pour moi, en tant que républicaine, la laïcité est celle de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, appliquée à la lettre : la garantie du libre exercice des cultes. Or, trop souvent, elle est invoquée pour masquer une forme d'islamophobie.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
À la lecture du titre de ce débat, je me suis demandé de quelle laïcité il était question et quand la laïcité avait été pratiquée en France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
J'ai de la compassion pour vous, monsieur le ministre : devoir gérer les affaires étrangères d'un État qui perd sa crédibilité sur la scène internationale n'est pas chose facile. Vous ne faites rien pour sauver l'UNRWA. Lors de notre déplacement à Rafah, cette agence de l'ONU nous a confirmé qu'elle ne pourrait pas tenir plus d'un mois dans cette situation. Par votre mollesse, vous privez un peuple entier d'un organe essentiel à son éducation et sa santé, sur le fondement d'accusations à la marge et sans preuve formulées par Israël. Vous considérez que malgré les conclusions de la CIJ faisant état d'un risque génocidaire, accuser Israël de génocide ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous souhaitons réaliser un bilan de la politique de surenchère pénale qui domine depuis plusieurs années. Cette demande reprend une préconisation formulée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis sur le sens de la peine adopté en septembre 2023. Celui-ci se fonde sur un préalable : il faut mettre fin à la surenchère pénale et évaluer les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites jusqu'à présent. Le législateur aggrave les peines à tour de bras, multiplie les circonstances aggravantes et se perd aveuglément dans une politique du tout-pénal et de l'escalade des peines. Pourtant, cette logique a un ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
le parti de l'extrême droite, discutent d'un projet de déportation massive de personnes étrangères ou d'origine étrangère. En France, une partie des députés de l'Assemblée nationale défile aux côtés de la version française de ce parti fasciste. Collègues, auriez-vous perdu la mémoire ? Viser l'élargissement de l'Union européenne est indécent, dérisoire et inutile quand on voit l'état du continent. Il faut sortir de l'Europe du marché, qui ne fait que dévaster les classes populaires et alimenter les théories politiques les plus haineuses, pour créer enfin une Europe sociale. Cet objectif doit être le prérequis fondamental de nos travaux. Au groupe ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
…tout en s'assurant que le verrou de Bercy ait encore de beaux jours devant lui. Parlons aussi de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un sujet cher à votre cœur puisque vous vous êtes évertués à le supprimer au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont les recettes sont bien moindres. En 2022, la perte de recettes fiscales liée à cette transformation est estimée à 4,5 milliards. En 2017, 360 000 ménages étaient redevables de l'ISF. Un an plus tard, seulement 130 000 foyers devaient s'acquitter de l'IFI, soit trois fois moins de ménages et une perte conséquente. Dans la mesure où cette imposition n'existe pas en Moldavie, ne ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
En principe, cette convention entre la France et Moldavie vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Dans les faits, en dehors de son intitulé, nous ne sommes pas plus avancés en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Pourtant, près de la moitié des profits détournés vers des paradis fiscaux ont atterri dans des pays de l'Union européenne en 2019. Mesdames et messieurs de la majorité, vous pourriez regarder du côté des multinationales qui relocalisent leurs profits en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, aux dépens du contribuable français. Mais non, il est plus aisé de regarder ailleurs ! Pourquoi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à sanctionner les syndics qui, dans le cadre d'un plan de sauvegarde, manqueraient à leur obligation de communication des documents et persisteraient après une mise en demeure. Leur contrat serait alors immédiatement annulé et la copropriété placée sous administration judiciaire.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Par cet amendement, nous voulons qu'une peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine soit appliquée aux marchands de sommeil condamnés. Le principe d'égale dignité humaine fonde l'obligation de remise d'un logement décent – que ces sinistres individus ne respectent pas. Lutter contre l'habitat indigne ne semble pas faire partie des priorités du Gouvernement. Cet été, un décret a rendu accessibles à la location des surfaces jusqu'ici considérées comme impropres à l'habitation. Ainsi, un logement présentant une hauteur sous plafond de 1,80 mètre peut désormais être considéré comme habitable. Chers collègues, face à la crise du ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à systématiser l'interdiction, pour les marchands de sommeil, d'acheter un bien immobilier. Une seule limitation est actuellement imposée aux personnes condamnées, elle concerne la participation à une vente de biens aux enchères. Ce n'est pas satisfaisant. Pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, empêcher qu'ils pèsent de plus en plus au sein des assemblées de copropriétaires et, ainsi, faire reculer l'habitat indigne, il est indispensable de les empêcher, dès lors qu'ils sont condamnés, d'acquérir un bien immobilier destiné à un autre usage qu'à leur occupation personnelle.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Bien que nous en comprenions l'esprit, votre choix semble déconnecté de la réalité. Nous devons obtenir plus de moyens. Trois bouts de ficelle, cela ne suffit pas !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 5 bis prévoit de créer un agrément de syndic d'intérêt collectif délivré pour une durée de cinq ans par le représentant de l'État dans le département. Les bailleurs sociaux seront eux-mêmes désignés comme des syndics d'intérêt collectif ; ils devront alors remplir de nouvelles missions de conseil et d'assistance en gestion mais il n'est pas précisé s'ils auront les moyens de les assumer correctement. Or ils peinent déjà à remplir leurs missions actuelles, ce que je constate dans mon département où le principal bailleur tente de se délester de nombreuses résidences dont il n'arrive plus à assurer le suivi. Ce bailleur met d'ailleurs la ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
L'article 2, en introduisant la possibilité, pour toutes les copropriétés, de souscrire un prêt collectif afin de financer des travaux essentiels – d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et de rénovation énergétique – permettra certes, dans certaines situations, de débloquer des fonds pour effectuer des travaux nécessaires de réhabilitation, mais ne résoudra en rien les problèmes de solvabilité des plus précaires et pourrait même conduire à des impasses. Votre refus d'augmenter les salaires et de bloquer les prix des produits de première nécessité face à une inflation galopante aboutit à une paupérisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Outre les questions sécuritaires, l'échec politique de la présence militaire française au Sahel ne doit pas nous faire éluder les enjeux climatiques, environnementaux, sociaux ou économiques qui nous lient au continent africain. Pour faire face à ces défis, notre programme fait le choix de l'intérêt général humain, de la coopération, bien loin des logiques néolibérales de la Macronie et de ses soutiens politiques et financiers à des régimes en pleine dérive autoritaire. Par exemple, le gouvernement Talon a condamné à l'exil ou enfermé ses opposants politiques, tels que l'ancienne ministre Reckya Madougou, à qui il refuse une enquête indépendante ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
D'après son intitulé, la convention fiscale que nous examinons prévoit une lutte contre l'évasion fiscale. D'après le texte, nous ne savons pas comment. Nous sommes censés approuver une convention édulcorée qui pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. En 2019, près de la moitié des profits détournés vers les paradis fiscaux ont atterri dans des pays de l'UE. Nous ne parlons pas des miettes économisées par le Gouvernement sur le dos des aides personnalisées au logement (APL), à la suite de la suppression de postes dans la fonction publique ou des aides sociales aux étrangers. Nous parlons de 9 milliards de budget amputé à l'État français ! ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
En France, 40 % des logements sont en copropriété ; près de 1,5 million, un sur cinq, sont considérés comme fragiles, et la situation ne fait qu'empirer. Selon une étude de l'Anah, les copropriétés construites entre les années 1950 et les années 1980, soit près de la moitié du parc, nécessiteront des investissements lourds, à hauteur de 40 à 70 milliards d'euros, au cours des dix années à venir. Les copropriétés dégradées sont l'arbre qui cache la forêt d'une crise du logement généralisée. Le montant des loyers connaît une hausse ininterrompue depuis quarante ans ; 5 millions de personnes sont en attente d'un logement social, alors que la France ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Novembre 2022 : les troupes françaises de l'opération Barkhane au Sahel se retirent et une question subsiste : comment en sommes-nous arrivés là ? Monsieur le ministre, dans un contexte où notre perte d'expertise sur le terrain fait couler beaucoup d'encre, que pensez-vous de la réforme du corps diplomatique ? Dans leur rapport d'information à ce sujet, nos collègues Le Gall et Ledoux écrivent : « Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a subi dans le même temps une concurrence accrue – de l'Élysée, d'autres ministères, d'opérateurs ou d'acteurs non-étatiques – qui tend à réduire son poids dans la conduite de l'action extérieure. ...
Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes
Et les journalistes morts à Gaza, vous en pensez quoi ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d'Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d'un sentiment d'exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander. Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d'Europe, mais s'est-on réellement ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous nous opposons à la fin de la règle de l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par l'intermédiaire du nouvel alinéa que cet amendement tend à insérer, nous souhaitons imposer une réelle prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour y faire face.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par l'amendement n° 41, nous souhaitons permettre aux États membres de l'Union européenne de prendre des mesures contre le dumping social, et ce de manière unilatérale si nécessaire. Quant à l'amendement n° 26, son objet est de tendre vers l'instauration d'un véritable salaire minimum européen.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous insistons ici sur la nécessité de disposer d'études indépendantes sur les politiques environnementales de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous plaidons ici en faveur de l'adoption d'une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
En deux mots, par cet amendement, nous souhaitons faire de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale une priorité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l'Union européenne à prendre réellement en compte l'avis de l'ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le fonctionnement actuel de l'Union européenne nous mène droit dans le mur. Cela ne signifie pas que nous voulons la quitter : nous voulons simplement la changer. Les changements climatiques sont en cours ; il devient impérieux de se doter des moyens d'y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance, qui tue l'ensemble de nos services publics au détriment des personnes les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Nous n'avons pas crié !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES refuse que les règles de limitation des déficits, même révisées, soient rétablies. En effet, elles corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite rappeler le risque de déstabilisation politique et de blocage des institutions de l'Union européenne induit par la montée du populisme d'extrême droite et des discours de haine en Europe. En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d'extrême droite et de régimes de plus en plus autoritaires devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et les libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect des obligations et principes fixés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et par les pays membres de l'Union européenne et d'en faire, ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité du non-alignement pour développer une Europe de la paix. Il faut cesser d'être dans l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe. Pour retrouver une crédibilité sur la scène internationale, la parole de la France doit être ferme, claire et indépendante. En attendant, nos diplomates désespèrent de la dégradation de notre image en Afrique et au Proche-Orient. Notre diplomatie doit être altermondialiste ; elle doit défendre un ordre du monde différent de celui qui prévaut aujourd'hui, qui permet le saccage de la planète et la domination des ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il vise à supprimer l'alinéa 15. Nous nous interrogeons sur la notion d'« exigence de solidarité géopolitique », dans la mesure où l'article 42 du Traité sur l'Union européenne inclut déjà une clause de défense mutuelle, dans l'hypothèse d'une agression armée sur son territoire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, notre groupe souhaite s'assurer que l'Union européenne mène des « politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen », pour reprendre les termes de l'alinéa 13. Elle doit, pour ce faire, respecter les limites de la planète en ne prenant pas davantage à la nature que ce qu'elle est capable de reconstituer. En 2023, le jour du dépassement, autrement dit la date à laquelle l'humanité a fini de consommer toutes les ressources que la Terre peut régénérer en un an, a été établi le 2 août, soit cinq mois avant la fin de l'année. Cette date ne cesse de reculer depuis les années soixante-dix, à partir desquelles l'humanité a ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. J'ajoute qu'une telle modification devrait avoir lieu grâce à un référendum, car le peuple a suffisamment subi les inepties de votre politique. Prenez désormais le temps de l'écouter ! Les conséquences de vos coups de force permanents se font sentir jusqu'au niveau local. Prenons l'exemple des transports. En grande couronne, les lignes de bus ont été privatisées, les conditions d'usage se sont dégradées et il est d'autant plus ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l'Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l'Otan, laquelle s'inscrit dans une stratégie américaine d'escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l'ONU, de mettre un terme aux exportations d'armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient. Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l'effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu'à ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Pour en rester à ce même week-end, je pourrais encore vous parler de ces croix gammées qui ont recouvert des murs parisiens ou encore des menaces de mort qui ont visé les mosquées de Cherbourg et de Valence. Si je devais remonter plus loin dans le temps, nous pourrions écrire tout un livre. Nous ne sommes pas aidés par un Nicolas Sarkozy qui, droit dans ses bottes, annonce que l'extrême droite n'existe pas dans notre pays. Nous ne sommes pas aidés par des macronistes qui acceptent sans broncher de laisser des vice-présidences à l'extrême droite. Nous ne sommes pas aidés par un Gérald Darmanin qui nous dit que Marine Le Pen est trop « molle ». Nous ne sommes ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Pourtant il paraît, d'après Mme la secrétaire d'État Boone, que tout ceci « est archifaux », qu'il n'y a pas de montée du populisme d'extrême droite puisque celui-ci « a été défait en Espagne ». J'ignorais que les frontières de l'Union européenne se limitaient au territoire espagnol, mais il est vrai que ce pays a eu le mérite d'augmenter sérieusement les salaires et les minima sociaux, comme nous-mêmes, à la France insoumise, le demandons. Toujours est-il que, depuis que Mme la secrétaire d'État a tenu ces propos, le 7 novembre dernier, devant la commission des affaires étrangères, l'extrême droite et ses idées rétrogrades ont remporté les ...
